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Marques déposées par la société MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME
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PREV@PASS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREV@PASS
MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME, Union de Mutuelles de Livre III du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4085485
Date de dépôt :
14/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/04/2024
PREV@PASS de MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME

Présentation de la marque PREV@PASS

Déposée le 14 avril 2014 par la société MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PREV@PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est la société MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME domicilié(e) 99, boulevard Gustave Flaubert - 63038 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 633 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL domicilié(e) 3 et 5, rue Evariste Galois, BP 1 - 63064 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France.

La marque PREV@PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4085485.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREV@PASS est expirée depuis le 14 avril 2024.

MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME a également déposé les autres marques suivantes : DOM@PASS , TELEM'EHBOX , TELEM'EHPAD , EDUC@PASS , Prev@LISS


MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME, Union de Mutuelles de Livre III du Code de la Mutualité - 99, boulevard Gustave Flaubert - 63038 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France - SIREN 775633902


FIDAL - 3 et 5, rue Evariste Galois, BP 1 - 63064 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement avec modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Gestion de base de données à savoir recueil et mise à jour de données dans des bases de données ;

Fourniture d'accès à des réseaux permettant la transmission de données personnelles, médicales ou de données destinées aux professionnels de santé : communication par terminaux d'ordinateurs ;

Conception de systèmes de gestion et d'organisation de données personnelles et de données médicales ; conception de systèmes d'informations destinés à améliorer la prévention et le dépistage ;

Services médicaux ; services de santé ; consultations professionnelles relatives à la santé ; maisons de convalescence ou de repos.